Paradis fiscaux et judiciaires

Etats-Unis : 14 700 contribuables se sont dénoncés pour évasion fiscale

mardi 17 novembre 2009

Etats-Unis : 14 700 contribuables se sont dénoncés pour évasion fiscale

IRS | Le département de la Justice américain a annoncé que 14 700 contribuables détenteurs d’un compte bancaire à l’étranger s’étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale pour échapper à un procès.

ATS/AFP/AP | 17.11.2009 | 16:26

Le fisc (Internal Revenue Service, IRS) avait annoncé en mars qu’il offrait aux contribuables en situation de fraude la possibilité de venir négocier avec lui leur sanction. Les contribuables avaient jusqu’au 15 octobre pour livrer les informations sur leurs comptes cachés.

« Ce chiffre représente presque le double des chiffres annoncés à l’origine par l’IRS en octobre et écrase le nombre de dénonciations spontanées enregistré en 2008 », selon un communiqué du département de la Justice.

La volonté de Washington de s’attaquer à l’évasion fiscale avait été illustrée par l’accord conclu avec la banque suisse UBS en août pour obtenir les noms de 4450 clients américains coupables d’évasion fiscale.

« A ce jour, le département de la Justice a réussi à poursuivre six clients américains de l’UBS (...) et est en train de mener une enquête sur des dizaines d’autres », précise le communiqué.

Déjà 900 dossiers UBS auprès de l’Administration fédérale des contributions

De son côté, l’Administration fédérale des contributions (AFC) dispose déjà de quelque 900 dossiers concernant des clients américains d’UBS soupçonnés de soustraction fiscale. C’est ce qu’a annoncé ce mardi en conférence de presse à Berne Hans-Jörg Müllhaupt, chef de projet pour l’assistance administrative liée à l’affaire UBS.

L’AFC rendra cette semaine encore une décision avant transmission dans environ 400 cas. Une centaine d’autres décisions finales d’ici au 27 novembre. Cela permettra de respecter l’accord avec les Etats-Unis qui prévoit de rendre 500 premières décisions dans un délai de 90 jours.


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