Paradis fiscaux et judiciaires

UBS : l’ampleur des dégâts

mercredi 18 novembre 2009

UBS : l’ampleur des dégâts

François Pilet

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Berne et Washington ont levé le voile sur les détails de l’accord consécutif aux activités d’UBS aux Etats-Unis. Les clients américains d’UBS pourront être dénoncés au fisc pour avoir omis de déclarer 250.000 francs. La détention de sociétés offshore est considérée comme une « construction mensongère »

« Par la faute d’UBS, la Suisse se trouve contrainte de reconnaître deux critères extrêmement dangereux, observe Paolo Bernasconi. D’abord l’omission de déclarer, à laquelle s’ajoute maintenant une criminalisation des sociétés offshore. Or il existe des centaines de milliers de ces sociétés qui abritent des fonds dans des banques suisses. L’application de ce théorème promet une belle débâcle », assure l’avocat tessinois, amer, qui conclut que « cette fois, nous avons des raisons d’être catastrophistes ».

En assimilant la détention d’une société offshore à la fraude fiscale, la Suisse pourrait avoir ouvert la boîte de Pandore. D’autant que, selon le professeur de droit fiscal Xavier Oberson, « la notion définie à ce sujet par les annexes de l’accord va très loin ». Depuis la décision du Conseil fédéral du 13 mars concernant l’élargissement de l’assistance administrative aux cas de soustraction fiscale, la Suisse a déjà négocié et paraphé 15 conventions de double imposition comportant une clause « d’assistance administrative élargie », et personne ne sait encore de quelle manière ces termes seront concrétisés.

Lire l’article dans son intégralité.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1063 / 508675

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site UBS   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License