Paradis fiscaux et judiciaires

Prix de transfert

mardi 1er décembre 2009

Entretien avec Bernard Plagnet, professeur en droit fiscal à l’université de Toulouse-I - Capitole

"La délocalisation des bénéfices coûte 7 milliards d’euros"

LE MONDE ECONOMIE | 30.11.09 | 15h41

Depuis longtemps, des multinationales soustraient une grande partie de leurs bénéfices à l’impôt grâce au système des "prix de transfert". De quoi s’agit-il ?

Bernard Plagnet : Le prix de transfert est le prix que pratiquent entre elles les sociétés d’un même groupe implantées dans différents pays. Lors d’une vente, d’un achat ou du paiement d’une redevance, le prix peut être volontairement sous-évalué pour minorer dans un pays les bénéfices de l’entreprise, et y limiter l’impôt sur ces bénéfices. Ainsi, une société basée en France qui vend à sa filiale suisse 800 euros un service habituellement facturé 1 000 euros sur le marché français diminue son bénéfice de 200 euros en France, où elle est imposée à 33,3 %, et l’augmente de la même somme en Suisse où elle n’est imposée qu’à 20 %. Par cette opération, le groupe réalise une économie de 26,66 euros. Multiplié par le nombre de transactions que réalise une multinationale, le bénéfice est considérable.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Monde.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1227 / 539676

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Définitions  Suivre la vie du site Notions générales   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License