Paradis fiscaux et judiciaires

Dossier Angola : Berne soutient Daniel Zappelli

mardi 15 décembre 2009

Dossier Angola : Berne soutient Daniel Zappelli

FEDELE MENDICINO | 15.12.2009 | 00:03

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal La Tribune de Genève :

Berne donne son appui à Daniel Zappelli. Selon une requête du 7 décembre que nous nous sommes procurée, le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour forcer la Chambre d’accusation et un juge d’instruction à transmettre le dossier de l’Angolagate aux autorités fédérales. Jusqu’ici, les magistrats cantonaux se battent sur des questions de compétences : le juge Schmid estime qu’il a le droit de continuer à instruire ce dossier de blanchiment concernant un avocat genevois. La Chambre d’accusation est du même avis. Le procureur général pense au contraire que, d’après la loi, c’est à Berne d’intervenir.

Une note gênante

Cette polémique, révélée en octobre par Le Temps, met en ébullition le Palais de justice. Tout commence à la fin de 2008 par une perquisition chez un banquier genevois. Le juge Aeschlimann saisit des données sur les fonds secrets de l’Etat angolais. Il demande en urgence au Parquet d’étendre l’enquête à d’autres acteurs. C’est un procureur, Claudio Mascotto, et non Daniel Zappelli, qui lance cette procédure. Un directeur d’une société financière est rapidement condamné, avec sursis, par le juge pour blanchiment. Daniel Zappelli a peu goûté cette manière de procéder « dans son dos »…

Les deux autres inculpés de ce volet de l’Angolagate, un avocat genevois et un financier français, contestent les accusations. Se fondant sur une note non datée et non signée prétendant que le procureur général aurait souhaité pousser ce dossier vers un classement, Yves Aeschlimann n’hésite pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une plainte contre Daniel Zappelli. Le CSM examine actuellement cet aspect des choses.

Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.


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