Paradis fiscaux et judiciaires

Accord fiscal : Merz suspend le processus avec la France

mercredi 16 décembre 2009

Accord fiscal : Merz suspend le processus avec la France

HSBC | Le ministre des Finances réagit avec fermeté à l’affaire HSBC, dont un employé avait livré des informations confidentielles à l’Etat français.

ATS | 16.12.2009 | 15:34

Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz veut suspendre le processus concernant la nouvelle convention de double imposition facilitant l’échange d’informations avec la France. Il a annoncé son intention mercredi, en réaction à l’affaire autour de la banque HSBC.

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