Paradis fiscaux et judiciaires

Finances : Moscou déclare la guerre aux paradis fiscaux

vendredi 18 décembre 2009

Finances : Moscou déclare la guerre aux paradis fiscaux

Evelyne Casalegno

17/12/2009 3:58 pm

Le gouvernement russe envisage d’amender le Code fiscal de façon à empêcher les contribuables de se soustraire à l’imposition via les zones à fiscalité réduite, a déclaré mercredi le vice-premier ministre et ministre russe des Finances Alexeï Koudrine devant les députés de la Douma (chambre basse du parlement russe).

"Nous sommes décidés à déclarer la guerre à ceux qui opèrent par l’intermédiaire de paradis fiscaux", a-t-il affirmé. "Bien que l’optimisation des impôts par le biais des zones à régime fiscal préférentiel ne constitue pas une infraction, notre budget subit un manque à gagner considérable", a constaté le ministre interrogé sur les pertes budgétaires occasionnées par les opérations réalisées via les paradis fiscaux.

Selon M. Koudrine, il ne s’agit pas d’un problème purement russe : cette pratique existe dans tous les pays où les milieux d’affaires appliquent différents schémas d’évasion fiscale.

Le directeur du département des investissements du ministère russe du Développement économique Sergueï Beliakov avait antérieurement annoncé que le ministère des Finances proposait d’amender l’article 7 du Code fiscal. Ce texte consacre la suprématie des accords internationaux supprimant la double imposition par rapport aux normes fiscales russes.

Chypre constitue actuellement le principal paradis fiscal pour la Russie. Moscou a convaincu les autorités chypriotes de lui fournir selon une procédure simplifiée (par voie extrajudiciaire) des informations sur les sociétés russes, leurs fondateurs et leurs associés opérant sur l’île. Un protocole ad hoc a été signé par les deux pays. Or, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié, ce qui pourrait demander beaucoup de temps.

source : Ria Novosti


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