Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire UBS : premiers recours au Tribunal administratif fédéral

vendredi 18 décembre 2009

Affaire UBS : premiers recours au Tribunal administratif fédéral

Cinq premiers recours de contribuables américains clients d’UBS sont parvenus ces derniers jours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Une avalanche de dossiers litigieux devrait suivre ces prochaines semaines.

ats - le 18 décembre 2009, 10h32

Cinq premiers recours de contribuables américains clients d’UBS sont parvenus ces derniers jours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Une avalanche de dossiers litigieux devrait suivre ces prochaines semaines.

L’administration fédérale des contributions (AFC) a traité pas moins de 500 dossiers à la fin du mois de novembre, rappelle un porte-parole du TAF. Dès que la décision d’acceptation de la demande d’entraide leur est signifiée, les contribuables américains ont trente jours pour s’y opposer.

Le délai de recours est actuellement interrompu en raison des vacances judiciaires de fin d’année. Il reprendra le 2 janvier prochain. En tout, 4450 dossiers litigieux ont été recensés, rappelle le porte-parole.

Deux nouveaux juges ont été nommés et une équipe de six à huit greffiers traitera tout spécialement des dossiers d’entraide concernant les clients d’UBS soupçonnés de délits fiscaux aux Etats-Unis.

Les premières décisions du TAF ne devraient pas tomber avant le printemps prochain.

Pour les cas qui ne font pas l’objet de recours, l’AFC pourrait déjà commencer à livrer les dossiers aux autorités fiscales américaines en janvier prochain.

L’accord passé en août dernier entre Berne et Washington cible des clients UBS domiciliés aux Etats-Unis ayant été les titulaires directs et les ayants droit économiques de comptes non déclarés entre 2001 et 2008. Il vise également des ressortissants américains, indépendamment du domicile, qui étaient cachés derrière des sociétés "offshore".

ats


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1904 / 614107

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site UBS   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License