Paradis fiscaux et judiciaires

Daniel Zappelli organise sa défense

samedi 19 décembre 2009

Procédure disciplinaire samedi 19 décembre 2009

Daniel Zappelli organise sa défense

Fati Mansour

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Le procureur général genevois a choisi l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler pour l’assister durant l’instruction menée par le Conseil supérieur de la magistrature. En toile de fond : une affaire de blanchiment liée à l’Angola

Le Conseil supérieur de la magistrature genevois est passé à la vitesse supérieure dans une procédure embarrassante pour le procureur général, Daniel Zappel­li. Le plénum a confié à une sous-commission le soin de se pencher sur le comportement du patron du Ministère public dans une délicate affaire de blanchiment d’argent liée aux fonds angolais. Ayant désormais la qualité de partie mise en cause, Daniel Zappelli a choisi de se faire assister d’un spécialiste du droit disciplinaire, l’avocat et ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler.

La sous-commission est composée de trois membres du conseil. Le président de la Cour de justice, Louis Peila, le professeur Thierry Tanquerel et l’avocat Marc Bonnant. Ce dernier étant aussi le défenseur du banquier François Rouge – concerné par une procédure voisine où de riches dignitaires angolais se seraient enrichis grâce à ses talents dans le domaine des sociétés-écrans –, la ques­tion d’une récusation a été débattue. Aucun motif n’est toutefois apparu comme assez sérieux pour justifier que Me Bonnant laisse sa place à un autre dans ce contexte pourtant sensible.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Temps.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1113 / 471211

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Yves Aeschlimann & Jean-Bernard Schmid   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License