Paradis fiscaux et judiciaires

Bras-de-fer judiciaire autour des fonds angolais

samedi 19 décembre 2009

Bras-de-fer judiciaire autour des fonds angolais

Genève mercredi 16 décembre 2009

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Fati Mansour

Le Parquet fédéral veut reprendre un dossier qui a été instruit à Genève sans l’avoir consulté

De mémoire de magistrat, c’est du jamais-vu. Des autorités de poursuite qui s’arrachent un dossier. C’est pourtant ce qui est en train de se dérouler dans une délicate procédure de blanchiment d’argent liée à l’Angola et impliquant un avocat et deux financiers basés à Genève. Le Tribunal pénal fédéral tranchera ce conflit de compétence en disant si le juge d’instruction du canton peut achever son enquête ou si celle-ci doit passer en mains du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le juge d’instruction refusant de se dessaisir au profit du MPC, ce dernier a déposé un recours à Bellinzone en faisant notamment valoir que moult investigations restent à mener à l’étranger pour établir l’origine criminelle de la centaine de millions de dollars distribués sur des comptes offshore au profit de dignitaires angolais. Selon la loi, le MPC est notamment censé instruire des cas de blanchiment où les actes ont été principalement commis hors de Suisse et où le caractère international de l’affaire est prépondérant.

Le juge d’instruction Yves Aeschlimann ayant quitté la magistrature genevoise pour la Banque mondiale, c’est son collègue Jean-Bernard Schmid qui a repris le flambeau de cette controverse et qui tentera de convaincre le TPF que cette procédure n’a pas de raison de changer de mains. Qui plus est à un stade aussi avancé. L’enquête a été ouverte il y a plus d’un an, une condamnation a été prononcée contre l’un des protagonistes et 45 millions ont déjà été confisqués (LT du 26.10.2009).

Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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