Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : le collectif budgétaire définitivement approuvé

vendredi 25 décembre 2009

Paradis fiscaux : le collectif budgétaire définitivement approuvé

[ 24/12/09 ]

Le Parlement a définitivement adopté, hier, le collectif budgétaire 2009, qui instaure de nouveaux moyens de lutte contre les paradis fiscaux. Il permet à la France de se doter de sa propre liste noire, à compter du 1er janvier. Il prévoit des mesures de rétorsion à l’encontre des entreprises installées dans ces pays : les revenus passifs (redevances, intérêts, etc.) seront taxés à 50 %, au lieu de 15 % ou 35 % aujourd’hui.

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