Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : le secret bancaire se réduit comme peau de chagrin

dimanche 27 décembre 2009

Suisse : le secret bancaire se réduit comme peau de chagrin

Le président sortant de la Confédération helvétique l’a lui-même reconnu, l’année 2009 a été "très difficile" pour la Suisse et en particulier pour son sacro-saint secret bancaire à l’avenir incertain, alors qu’il se réduit comme peau de chagrin.

AFP - le 27 décembre 2009, 13h29

"On peut parler d’une année pleine de défis", convient également le porte-parole de l’Association suisse des banquiers, James Nason.

Pour l’instant, "la protection de la vie privée reste la norme par défaut", insiste-t-il. Mais beaucoup se préparent déjà à l’après-secret, conscients qu’il n’en reste plus grand chose.

La première brèche de l’année dans le dispositif qui a fait la fortune de la place financière depuis les années 30, s’est ouverte aux Etats-Unis en février. UBS, soupçonnée d’avoir aidé des Américains à ouvrir des comptes offshore pour échapper à leur fisc, est alors contrainte de payer une amende de 780 millions de dollars et surtout de révéler les noms de quelque 250 contribuables.

A peine cette affaire réglée, les autorités américaines lancent une deuxième offensive plus conséquente qui aboutit à un nouvel accord en août obligeant UBS à délivrer les noms des propriétaires de 4.450 comptes cachés.

Pendant ce temps, les autorités suisses subissent les attaques à répétition des membres du G20, furieux de voir des contribuables réfugier dans la petite Confédération de larges pactoles échappant à leur fisc.

Acculée, la Suisse fait un geste de poids en acceptant en mars de se conformer aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Selon ces standards, elle renonce à la distinction qu’elle faisait entre fraude et évasion fiscale, ouvrant la possibilité d’échanges informations fiscales pour des soupçons de fuite de capitaux.

Mise malgré tout sur la liste grise des paradis fiscaux par le G20 début avril, Berne s’est engagée dans un marathon de six mois pour signer 12 nouveaux accords fiscaux comprenant ces nouveaux standards.

Un geste que "le secteur bancaire suisse aurait certainement voulu éviter", explique le directeur de l’Institut Banque et Finance de l’Université de Saint Gall, Manuel Ammann selon lequel "le temps où les évadés fiscaux pouvaient profiter des services financiers helvétiques et se sentir en toute sécurité est certainement révolu".

D’autant que certains pays n’ont pas attendu la ratification de ces accords pour augmenter la pression contre les fraudeurs. Comme la France, qui a obtenu des données volées dans la filiale genevoise de la banque privée britannique HSBC, mettant Berne hors d’elle.

Pour de nombreux experts, les concessions sur le secret bancaire vont faire perdre un avantage considérable à la place financière helvétique qui a géré en 2008 quelque 4.361 milliards de francs suisses d’actifs, soit huit fois le Produit intérieur brut (PIB) du pays, dont près de la moitié venant de l’étranger.

Les banques suisses devraient, selon eux, surtout pâtir de la perte de confiance des clients.

Selon M. Amman, il ne fait pas de doute que l’affaire UBS aux Etats-Unis a porté un coup bien plus violent au secteur helvétique, en "ébranlant la confiance des clients étrangers".

Toutefois, "le secteur s’est déjà préparé mentalement pour le moment où il ne pourra prendre que de l’argent taxé", fait valoir le porte-parole de la banque Julius Baer Jan Bielinski, cité dans le journal Tages-Anzeiger.

Certains sont mêmes plus concrets, à l’instar du nouveau directeur de l’Association Patrick Odier qui défend un projet ("Rubik") prévoyant que les banques perçoivent elles-mêmes les impôts dus par leurs clients étrangers et les reversent à leur pays d’origine.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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