Paradis fiscaux et judiciaires

Un client de l’UBS mis cinq ans à l’épreuve pour fraude fiscale

vendredi 8 janvier 2010

Un client de l’UBS mis cinq ans à l’épreuve pour fraude fiscale

Un client américain de la banque UBS a été condamné mercredi à cinq ans de mise à l’épreuve après avoir reconnu la dissimulation au fisc de plus de six millions de dollars détenus sur un compte en Suisse.

Juergen Homann est l’un des six prévenus, parmi les clients internationaux de la division gestion de fortune d’UBS, qui ont accepté de plaider coupable. La procédure organisée au tribunal de Newark, New Jersey, vise à en savoir plus sur les pratiques de l’établissement.

Des responsables locaux d’UBS ont concédé qu’ils avaient aidé des clients à se mettre à l’abri des services fiscaux américains, comme Homann, un Américain né en Allemagne. Le fraudeur ne s’en tire pas sans une amende de 60.000 dollars (41.640 euros), et 300 heures de services à la communauté pour prouver sa bonne volonté. Il devra aussi corriger ses précédentes déclarations de revenus trop allégées.

Homann avait ouvert un compte chez UBS dans les années 1980, au nom d’une fondation basée au Lichtenstein, avant de transférer ses avoirs, sur le conseil de l’avocat suisse Matthias Rickenbach, vers une société plus opaque à Hongkong. Il utilisait alors le nom d’ELM Finance Limited.

Le tribunal a établi qu’Homann détenait 6,1 millions de dollars (4,2 millions d’euros) d’avoirs en Suisse chez UBS entre 2001 et 2008. Il a utilisé la société fictive ELM pour un soi-disant prêt de cinq millions de dollars (3,4 millions d’euros) consenti à son entreprise aux Etats-Unis.

Un informateur, Bradley Birkenfeld, avait permis aux services fiscaux américains de réclamer l’an dernier 780 millions de dollars (541 millions d’euros) d’amende à UBS, pour compenser le préjudice correspondant à ces absences de rentrées fiscales.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

Visitez le site de l’Associated Press.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1987 / 523518

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site UBS   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License