Paradis fiscaux et judiciaires

Évasion fiscale : Ottawa négocie avec 14 pays

samedi 9 janvier 2010

Évasion fiscale : Ottawa négocie avec 14 pays

Publié le 08 janvier 2010 à 06h52 | Mis à jour le 08 janvier 2010 à 06h55

Le gouvernement canadien tente de s’entendre avec 14 pays sur les conditions que prendront les échanges de renseignements fiscaux. Ces accords visent ultimement à contrer l’évasion fiscale.

Hier, en téléconférence, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, a fait le point sur les démarches du Canada dans sa lutte contre l’utilisation abusive des paradis fiscaux. Le ministre rencontre ses homologues du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne à ce sujet.

Le printemps dernier, 90 pays ont accepté de collaborer pour lutter contre l’évasion fiscale dans le cadre d’une offensive de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Essentiellement, ces pays sont ouverts à modifier leurs lois pour partager des renseignements fiscaux à l’international.

À ce jour, a indiqué M. Blackburn, le Canada a signé un traité avec un seul pays pour y inclure la clause de transparence de l’OCDE, soit les Pays-Bas (visant les Antilles néerlandaises). Le ministre cherche à ce que ces ententes d’échanges de renseignements soient les moins contraignantes et les plus efficaces possible.

Aucun échéancier n’a été fixé pour mener les négociations à terme. Jean-Pierre Blackburn n’a pas voulu identifier les 14 pays qui font l’objet de discussions. Ces pays font partie des 90 pays qui se sont dit d’accord pour échanger des renseignements fiscaux.

« Si j’étais un contribuable qui utilise les paradis fiscaux à l’étranger, je dormirais moins bien et ferais une divulgation volontaire. Pour un contribuable comme une entreprise, protéger sa réputation, c’est précieux », a dit le ministre.

Au cours des neuf premiers mois de 2009, 7993 contribuables canadiens ont accepté de faire une divulgation volontaire de leurs activités illicites à l’étranger, pour des revenus non déclarés de 1,75 milliard de dollars.

Par ailleurs, le Canada sera l’un des premiers pays dont les échanges de renseignements fiscaux internationaux seront passés en revue par les pairs, a dit M. Blackburn. Le ministre croit que le Canada obtiendra une excellente note.

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