Paradis fiscaux et judiciaires

UBS interdit à ses salariés de soutenir la fraude fiscale

mercredi 13 janvier 2010

UBS interdit à ses salariés de soutenir la fraude fiscale

La banque suisse UBS, qui s’était retrouvée au milieu d’une tourmente judiciaire avec le fisc américain, a interdit à ses salariés d’apporter leur soutien à la fraude fiscale, selon un nouveau code éthique publié mardi.

AFP - le 12 janvier 2010, 16h32

Désormais, la première banque helvétique "ne fournit aucune assistance à des clients par des actes leur permettant de se soustraire à leurs obligations fiscales", a-t-elle indiqué dans ce document publié sur son site internet et auquel doivent adhérer tous ses salariés.

"Nous ne prêtons aucune assistance à des clients ou collègues dans le cadre d ?actes destinés à leurrer les autorités fiscales", a précisé l’établissement zurichois, qui se remet à peine de la tourmente dans laquelle il se trouve plongée depuis la crise financière de l’été 2007.

Dans la préface de ce guide de 12 pages, le président Kaspar Villiger et le directeur général Oswald Grübel exigent que "chaque collaborateur UBS (...) lise le code, le comprenne et s ?y conforme".

En cas de non respect de ces nouvelles règles, la banque a averti qu’une "action disciplinaire rigoureuse serait engagée" qui pourra aller du simple blâme au licenciement.

Avec ce document, diffusé en neuf langues et dont le contenu sera contrôlé lors d’un test en mai, la banque veut faire table rase de son passé et des problèmes judiciaires qui l’ont amenée en août 2009 à communiquer aux autorités américaines plus de 4.450 noms de contribuables soupçonnés d’avoir fraudé leur fisc.

UBS avait déjà dû payer en février 2009 une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d’euros) et communiquer à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.

Bradley Birkenfeld, un ancien employé d’UBS qui a dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, avait affirmé qu’environ 90% de ses clients plaçaient leur argent auprès d’UBS afin d’échapper au fisc de leur pays.

Il avait également expliqué les différentes techniques employées selon lui par son ancienne entreprise pour placer discrètement l’argent des clients étrangers.

Les clients "nous demandaient par exemple de leur acheter une voiture, ou un chalet, ou encore une belle montre", avait-il raconté. M. Birkenfeld avait raconté qu’il a ainsi acheté des diamants à Genève avant de les transporter dans un tube de dentifrice pour les remettre à un client qui les attendait aux Etats-Unis.

Les directives publiées par UBS doivent permettre à la banque, qui a subi en 2008 une perte astronomique de 21,3 milliards de francs suisses et supprimé des milliers d’emplois, de regagner la confiance de ses clients et de renouer avec les bénéfices.

Alors que la banque doit publier le 9 février ses résultats annuels, la presse suisse a affirmé qu’UBS allait terminer l’année dans le vert après avoir déjà ramené au troisième trimestre sa perte nette à 564 millions de francs suisses.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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