Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : les banquiers suisses réclament une clarification

vendredi 15 janvier 2010

Evasion fiscale : les banquiers suisses réclament une clarification

AP | 14.01.2010 | 16:54

Agacés par l’épisode des fichiers HSBC partis en France, les banquiers suisses ont réclamé jeudi de leur gouvernement qu’il fasse adopter dans les plus brefs délais une loi sur l’assistance administrative en matière fiscale. Pour eux, pas question d’assistance sans contrepartie de l’étranger. Et si des données confidentielles volées devaient servir de fondement à une demande de renseignements, ils jugent que la Confédération devrait refuser l’entraide.

S’exprimant à Berne lors de la traditionnelle rencontre avec la presse, la présidente des banquiers privés genevois, Anne-Marie de Weck, a notamment évoqué l’affaire HSBC et l’attitude de la France "qui a remis en cause différents principes de droit ancrés dans sa propre législation ainsi que dans la convention européenne d’entraide judiciaire". A leurs yeux, il ne fait aucun doute que la Suisse doit refuser toute demande d’aide qui s’appuierait sur des documents volés.

Dans l’affaire HSBC, des fichiers volés par un ancien collaborateur de la banque à Genève avaient été transmis au parquet de Nice qui avait ouvert une enquête pour des faits présumés de "blanchiment". Face au tollé en Suisse, la justice française a récemment accepté de les restituer.

Les banquier suisses ont demandé jeudi des clarifications préalables sur l’utilisation de données volées ainsi que sur la portée exacte de la notion de "pêche aux renseignements". De toute façon, ils estiment "indispensable" que le Parlement adopte, dans les délais les plus brefs, une loi sur l’assistance administrative en matière fiscale.

Après l’épisode HSBC et celui qui a vu UBS se faire tordre le bras par le fisc américain traquant des fraudeurs, le président des banquiers privés, Konrad Hummler, a qualifié 2009 d’"annus horribilis" pour la place financière suisse. Mais la crise financière née à l’automne 2008 a aussi fait des dégâts.

"Nous avons tous constaté avec effroi que certaines institutions bancaires helvétiques appartenaient également au noyau dur de ceux qui portent la responsabilité des crises systémiques", a noté M. Hummler. Cette crise a toutefois apporté un enseignement indiscutable, a-t-il jugé : "L’alliance imprudente entre des fonctions essentielles au système et certaines opérations à haut risque n’a aucun avenir".

En ce qui concerne la marche des affaires à proprement dit, 2009 n’a certainement pas été une "annus horribilis", a relevé pour sa part Nicolas Pictet, vice-président des banquier privés. Même s’il n’a pas été aussi important que lors des deux années précédentes, l’afflux d’argent frais est resté à un niveau élevé. Les banquiers privés pensent que le secret bancaire restera un atout et un avantage par rapport à d’autres places financières, particulièrement pour la gestion de fortune transfrontalière.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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