Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale - L’OCDE approuve l’emploi de données volées

mercredi 20 janvier 2010

Fraude fiscale - L’OCDE approuve l’emploi de données volées

mardi 19 janvier 2010 18h43

par Tamora Vidaillet

PARIS, 19 janvier (Reuters) - L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), au centre de la lutte contre l’évasion fiscale, ne s’oppose pas à l’usage de données bancaires volées pour pister les fraudeurs, a déclaré mardi l’un de ses dirigeants.

L’Allemagne et la France ont récemment accepté des données bancaires volées à des banques du Lichtenstein et de Suisse dans le but de retrouver des fonds non déclarés et dissimulés dans ces paradis fiscaux.

La liste française, subtilisée à la banque HSBC (HSBA.L : Cotation) de Genève, est à l’origine d’un froid diplomatique entre Paris et Berne.

"Ce que nous n’approuvons pas, c’est que des contribuables ne respectent pas leurs obligations", a affirmé mardi Jeffrey Owens, chef du département fiscal de l’OCDE, lorsque des journalistes lui ont demandé si ses services approuvaient l’utilisation de données volées.

"Si vous regardez l’ensemble de la zone OCDE, la quasi-totalité des Etats-membres sont prêts à recevoir des informations venant de toutes sortes de sources", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la surveillance des centres financiers offshore le 2 avril 2009, l’OCDE a retiré 18 pays, dont la Suisse, le Lichtenstein et le Luxembourg, de la "liste grise" des pays jugés fiscalement opaques.

Mais 17 pays figurent encore sur cette liste et risquent des sanctions, parmi lesquels Andorre, le Belize, Grenade, la Malaisie et les Philippines.

(Version française Gregory Schwartz, édité par Marc Angrand)

© REUTERS

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

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