Paradis fiscaux et judiciaires

HSBC : Le fisc suisse a aussi utilisé des données volées

mardi 26 janvier 2010

HSBC : Le fisc suisse a aussi utilisé des données volées

25 janvier 2010 - 17:01

Extraits de l’article mis en ligne sur le site Swissinfo :

la Suisse aussi a, par le passé, utilisé des données volées pour confondre des contribuables.

Le cas est certes un peu différent, mais le scénario est identique. Comme dans l’affaire HSBC, il y a un employé frustré qui, par vengeance, vole des données informatiques à sa firme. Il y a un fisc gourmand qui en profite. Et qui ne voit pas pourquoi on lui interdirait de les utiliser. La différence, c’est qu’en l’occurrence, l’Etat bénéficiaire n’est pas la France mais la Suisse. Que l’Etat victime du vol est le Liechtenstein. Et que l’Allemagne est le bon samaritain qui a transmis les données…à la Suisse.

Tout commence en 1996 lorsqu’un informaticien de la prestigieuse étude Batliner, l’un des plus grands cabinets d’avocats indépendants du Liechtenstein, est licencié. Furieux, l’informaticien dérobe alors à son employeur, spécialisé dans les transactions dites « fiduciaires », une grande quantité de données.

Contribuables allemands condamnés

D’abord vendues à l’hebdomadaire Der Spiegel, ces données sont saisies par le fisc allemand. Leur exploitation entraîne la condamnation pour évasion fiscale d’une centaine de contribuables allemands et l’opération rapporte au fisc plusieurs centaines de millions d’euros !

Mais l’Allemagne n’en reste pas là. Les petits services entretenant l’amitié, le Ministère public de Bochum, spécialisé dans les affaires de criminalité économique, transmet à Berne toutes les données volées qui concernent des contribuables suisses.

Dans plusieurs cantons, des procédures de rappels d’impôt et d’amendes fiscales sont alors lancées, avec succès semble-t-il. Mais dans un cas, qui concerne le canton de Berne, le contribuable se rebiffe. Le fisc, dit-il, n’avait pas le droit de lui réclamer un impôt après coup, les informations utilisées pour calculer cet impôt ayant été obtenues de manière illégale.

Elles auraient en effet été le résultat d’une violation du secret commercial, réprimée par le code pénal, et elles ne pouvaient par conséquent être utilisées comme moyen de preuve.

Le canton de Berne ayant rejeté cette argumentation, l’affaire finit devant le Tribunal fédéral, qui, le 2 octobre 2007, donna tort au contribuable.

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