Paradis fiscaux et judiciaires

Après avoir livré ses clients, UBS est prête à témoigner contre eux en justice

vendredi 29 janvier 2010

Après avoir livré ses clients, UBS est prête à témoigner contre eux en justice

ETATS-UNIS vendredi 29 janvier 2010

François Pilet

La banque s’est engagée à fournir des témoins au Département américain de la justice pour l’aider à faire condamner les contribuables dénoncés. Le procureur fédéral en charge du dossier a dévoilé cette promesse secrète.

La promesse d’UBS révèle une difficulté que pourrait rencontrer la justice américaine lors de futurs procès contre les anciens clients de la banque, même dans les cas où les données de leurs comptes ont été transmises par la Suisse. Jeffrey Neiman s’est brièvement exprimé à ce sujet lors d’une conférence à San Antonio, au Texas, la semaine dernière, lors de laquelle plusieurs avocats ont insisté sur la fragilité d’une accusation reposant uniquement sur des documents.

Spécialiste de droit fiscal et rédactrice à la revue Tax Analysts, Lee Sheppard confirme : « Un procureur ne peut prouver la détention d’un compte suisse en soumettant uniquement des documents à la Cour. Un témoin doit certifier que ceux-ci sont authentiques. Ce témoin peut être un employé de la banque ou un expert (probablement suisse) qui soit en position de confirmer leur authenticité, précise-t-elle. »

Lire la suite de l’article sur le site internet du journal Le Temps.


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