Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : un informateur propose au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables

samedi 30 janvier 2010

30/01/2010 13:04

BERLIN (AFP) - Evasion fiscale : un informateur propose au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables

Un informateur a proposé de vendre au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse, a rapporté samedi le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung rappelant un scandale identique en 2008 qui opposa Berlin au Liechtenstein.

Selon le journal, l’informateur proposerait de vendre les données bancaires relatives à des affaires d’évasion fiscale dans la Confédération helvétique au prix de 2,5 millions d’euros.

Comme preuve de sa bonne foi, il a déjà fourni au fisc les données concernant cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d’euros chacun aux caisses de l’Etat, indique encore le Frankfurter Allgemeine Zeitung sans citer ses sources.

Le fisc allemand a confirmé implicitement ces informations : "Pour ces cinq comptes que nous avons contrôlé, il est maintenant trop tard pour qu’ils se dénoncent", a expliqué un responsable du fisc cité par le journal.

Selon le quotidien, le ministère des Finances étudie l’offre et, même s’il ne paye pas pour le reste des informations, il pourrait néanmoins accorder une prime à l’informateur pour les données déjà fournies.

Interrogé par l’AFP, le ministère allemand n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet.

Le ministère helvétique des Finances "a pris connaissance de ces informations à travers la presse et attend désormais de voir ce que l’Allemagne attend de la Suisse", a indiqué à l’AFP un porte-parole du ministère, Roland Meier assurant n’avoir eu jusqu’à présent aucun contact avec Berlin sur le sujet.

Si elle se confirme, cette affaire pourrait porter un coup de plus au secret bancaire, jalousement défendu par Berne, mais qui ne cesse d’être attaqué de toute part depuis le début de la crise économique.

La Suisse vient à peine de régler une affaire presque similaire avec la France qui a obtenu des données volées par un employé d’une filiale de la banque britannique HSBC à Genève. Ces données ont permis à Paris d’établir une liste de 3.000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale.

Cette nouvelle affaire en Allemagne intervient également près de deux ans après des faits similaires au Liechtenstein qui avaient permis à Berlin de récupérer plus de 500 millions d’euros, faisant boule de neige en Europe.

En février 2008, le fisc allemand avait lancé une large enquête relative à près d’un millier de contribuables sur la base de données informatiques achetées pour près de cinq millions d’euros par les services secrets à un ancien employé d’une banque du Liechtenstein, chargé de numériser des archives.

L’Allemagne avait partagé ses informations sur les fraudeurs avec nombre d’autres pays européens.

L’an dernier, le ministre allemand des Finances de l’époque, Peer Steinbrück, avait appelé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à placer la Suisse sur la "liste noire" des paradis fiscaux au motif qu’elle "propose des conditions de placement qui incitent certains contribuables allemands à pratiquer l’évasion fiscale".

Sous la pression internationale, la Suisse a fini par accepter en mars de se conformer aux standards de l’OCDE en matière fiscale et de mettre un terme à la distinction qu’elle faisait entre évasion et fraude.

Mise sur la liste grise des pays non coopératifs en avril, elle en est sortie en septembre après la signature de douze nouveaux accords de double imposition permettant l’échange d’informations en cas d’évasion fiscale. Nombre de ces accords sont toujours en cours de ratification et ne sont pas encore entrés en vigue

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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