Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse toujours déterminée à rendre à Haïti les fonds Duvalier

mercredi 3 février 2010

La Suisse toujours déterminée à rendre à Haïti les fonds Duvalier

La Suisse a réaffirmé mercredi sa détermination à rendre à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier malgré une décision contraire de la justice helvétique.

AFP - le 03 février 2010, 14h48

En réaction à une décision de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral, qui a annoncé mercredi qu’il annulait la restitution à Haïti d’une partie des avoirs de M. Duvalier, le gouvernement a "immédiatement bloqué les fonds", a indiqué un porte-parole du Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères.

Le gouvernement "a cherché un moyen d’éviter que ces avoirs ne retournent aux Duvalier qui les ont acquis illicitement", a expliqué le ministère dans un communiqué.

Le gouvernement envisage par ailleurs un projet de loi qui permettrait de confisquer une fois pour toutes les 5,7 millions de dollars, soit 4 millions d’euros, déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses, selon les cours de change actuels.

Un projet de loi fédérale dans ce sens, qui permettrait ensuite de rendre ces avoirs à Haïti, sera mis en consultation "d’ici la fin du mois" et devrait être présenté au parlement pour adoption d’ici quelques mois, ajoute cette source.

Les avoirs de la famille de l’ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc", sont bloqués en Suisse depuis sa chute en 1986, date à laquelle les autorités haïtiennes avaient déposé une demande initiale d ?entraide judiciaire.

Cette demande avait finalement abouti en février 2009 pour une partie de ces avoirs, à savoir 4,6 millions de dollars (3,3 millions d’euros) déposés en Suisse par Simone Duvalier, la mère de "Bébé Doc", que les autorités avaient décidé de restituer à Haïti.

Or mercredi, le Tribunal fédéral a annoncé qu’il avait donné raison à un recours déposé par les avocats du clan Duvalier contre cette restitution.

Le Tribunal fédéral a confirmé un jugement antérieur de la justice helvètique selon lequel ces avoirs ont été obtenus de manière criminelle. Mais puisque le droit suisse prévaut dans cette affaire en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, il a néanmoins statué que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal suisse.

Par conséquent, Berne ne pouvait donc s’appuyer sur cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien, a conclu le Tribunal fédéral.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’Etat notamment auraient été transférés en partie dans des banques suisses.

La ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué dimanche une visite-éclair en Haïti où elle a évoqué avec le président haïtien René Préval l’affaire des avoirs bloqués en Suisse, avait indiqué le gouvernement suisse, sans préciser la teneur de ces échanges.

Le Tribunal fédéral a lui-même souligné mercredi que dans l’état actuel des choses, "la loi suisse sur l’entraide internationale en matière pénale n’apparaît pas adaptée à la restitution des avoirs des dictateurs déchus".

"C’est donc au législateur qu’il appartient d’apporter les corrections nécessaires pour remédier à cette situation", ont commenté les juges.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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