Paradis fiscaux et judiciaires

Une nouvelle liste de 2000 fraudeurs circule en Allemagne

vendredi 5 février 2010

Une nouvelle liste de 2000 fraudeurs circule en Allemagne

FISCALITÉ | Des clients d’UBS seraient concernés, ainsi que Crédit Suisse et l’assurance vie Generali.

AFP | 05.02.2010 | 18:28

De nouvelles données sur de potentiels fraudeurs allemands du fisc ont fait leur apparition dans le débat vendredi, avec l’annonce par l’Etat régional du Bade-Wurtenberg qu’il a lui aussi été approché avec des informations en provenance de Suisse.

Dans l’édition de samedi du quotidien Frankfurter Rundschau, un porte-parole du ministère des Finances de cet Etat du sud du pays confirme la réception d’une offre de données concernant 2.000 potentiels fraudeurs allemands du fisc, en provenance de "diverses banques et compagnies d’assurance suisses". Le ministère est en train d’examiner ces données, selon lui.

Le Frankfurter Rundschau cite les deux plus grosses banques suisses, UBS et Credit Suisse, et l’assureur Generali comme étant concernés par ces informations.
Ce serait ainsi le deuxième CD de données de cette nature à faire son apparition en une semaine. Le premier, qui contiendrait environ 1.500 noms, a été proposé d’abord à l’Etat de Rhénanie-du-nord-Westphalie (ouest) pour 2,5 millions d’euros, selon la presse, et son existence a été révélée vendredi dernier.
Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a donné son aval à l’achat de ces données, après un petit temps d’hésitation.

400 millions d’euros

Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung, les données contenues sur ce premier CD devraient permettre au fisc de récupérer 400 millions d’euros, bien plus que les 100 millions d’euros évoqués au départ. "Ces informations ne proviennent pas de nous", a réagi le ministère des Finances lors d’une conférence de presse régulière des porte-parole gouvernementaux vendredi. "Nous n’avons pour l’instant aucun moyen sérieux d’évaluer le possible excédent d’impôts" que ces données bancaires sont susceptibles de générer, a précisé la porte-parole du ministère, Jeanette Schwamberger.

Les données proviendraient de la deuxième banque suisse, Credit Suisse, réaffirme par ailleurs la Süddeutsche Zeitung, sur la foi de plusieurs sources concordantes non identifiées, et en dépit des dénégations de l’établissement.

Le gouvernement allemand a en outre réitéré vendredi son appel aux fraudeurs à se dénoncer. "Le plus vite sera le mieux", a souligné Mme Schwamberger, en précisant que selon les dispositions du code fiscal, "une fois que les faits sont connus (du fisc), une auto-dénonciation (...) n’est plus possible".
Selon le quotidien Die Welt daté de samedi, quelque 50 personnes se seraient dénoncées cette semaine auprès des autorités fiscales allemandes. Le journal ne fournissait toutefois pas de chiffre comparatif du nombre de repentis qui se manifestent lors d’une semaine "normale".

Rien qu’en Basse-Saxe (centre), les 10 personnes qui se sont dénoncées ces derniers jours devraient permettre au fisc de récupérer 1,2 million d’euros, a affirmé une porte-parole du ministère des Finances de cette région à Die Welt.

En 2008, les services secrets allemands avaient déjà acheté à un informateur une liste de noms en provenance du Liechtenstein, qui avait conduit à pincer un baron de l’économie allemande, le patron de l’époque de Deutsche Post.

Les cinq millions d’euros dépensés alors ont permis à ce jour d’en récupérer environ 200, mais les enquêtes se poursuivent.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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