Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire, bataille perdue

dimanche 7 février 2010

Secret bancaire, bataille perdue

Sylvain Besson

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Après avoir cédé face aux Etats-Unis dans l’affaire UBS, les autorités helvétiques et la place financière sont en plein désarroi. Comment en est-on arrivé là ? Récit d’une débâcle.

[...] Pour comprendre l’attitude suisse, il faut remonter à 1998. Menacées de sanctions aux Etats-Unis, les banques helvétiques acceptent de payer 1,25 milliard de dollars pour solder l’affaire des fonds en déshérence, ces comptes des victimes de la Shoah que leurs héritiers n’ont jamais pu récupérer. L’épreuve est brutale, humiliante. La place financière en ressort avec un sentiment partagé : « Plus jamais ça ! »

Le contexte international est tendu. L’administration Clinton et l’Union européenne veulent obtenir un échange d’informations permettant d’identifier les comptes suisses de leurs ressortissants. « Nous sommes désormais dans une quasi-situation de guerre », lance le banquier genevois Ivan Pictet dans Le Temps en juin 2002.

[...] les Etats-Unis obtiennent que les banques suisses identifient leurs clients américains – c’est le système dit de « l’intermédiaire qualifié » ou « QI » – mais ceux qui se débarrassent de leurs titres américains peuvent garder l’anonymat vis-à-vis du fisc. Idem pour les clients européens, qui devront seulement s’acquitter d’un impôt prélevé sur les intérêts de leurs comptes en Suisse. Le noyau du secret bancaire est sauvé.

[...] les accords conclus avec les Etats-Unis et l’Europe au début des années 2000 comportent une lacune béante : ils n’ont pas de prise sur les contribuables qui utilisent la bonne combinaison de sociétés offshore, ces structures de papier vendues par milliers au Panama, au Liechtenstein ou en Suisse.

UBS s’engouffre dans la brèche avec délectation. Elle envoie des dizaines de gérants de fortune aux Etats-Unis pour recruter de nouveaux clients. Leurs fonds sont abrités dans des entités offshore qui, estime la banque, leur permettent de se soustraire au devoir de déclaration imposé par le fisc américain selon l’accord QI.

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