Paradis fiscaux et judiciaires

Le secret bancaire suisse

vendredi 12 février 2010

Le secret bancaire suisse

Mieux comprendre jeudi 11 février 2010

Rinny Gremaud

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

L’année 2009 a vu le secret bancaire suisse vaciller sous les effets conjugués de la crise financière, de l’affaire UBS et de divers cas de vols de données bancaires. Ce dossier pour mieux comprendre cet axe central de l’économie, mais aussi de l’identité suisse

■ DÉFINITION
En Suisse, le secret auquel sont soumises les banques leur interdit de transmettre à des tiers des informations au sujet de clients. Il est garanti depuis 1934 par l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Ses infractions relèvent du droit pénal, c’est-à-dire qu’elles sont poursuivies d’office, et punies de peines allant jusqu’à 3 ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 250’000 francs.

S’apparentant au secret professionnel auquel sont soumis, par exemple, les médecins ou les avocats, le secret bancaire relève aussi, d’une part du droit des obligations (discrétion entre co-contractants), d’autre part du droit civil (protection de la sphère privée). Ce type d’infraction est poursuivi sur plainte uniquement.

Le secret bancaire n’est de loin pas l’apanage de la Suisse. Les banquiers de la plupart des pays industrialisés sont eux aussi tenus à un devoir de discrétion, mais qui, généralement, ne peut être opposé à une autorité fiscale. En outre, partout dans le monde, il existe des places financières qui garantissent une discrétion absolue à leurs clients. C’est le cas, par exemple, de plusieurs îles sous dépendance britannique (comme les îles Caïmans, les Bermudes, les îles Vierges,…), de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, des Bahamas, d’Andorre ou du Liechtenstein.

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