Paradis fiscaux et judiciaires

La France adopte sa propre « liste noire » de 18 paradis fiscaux

lundi 15 février 2010

La France adopte sa propre « liste noire » de 18 paradis fiscaux

Économie 15/02/2010 à 15h46

Objectif : taxer davantage (50%, contre 0% à 33% auparavant) les entreprises françaises implantées dans ces pays non membres de l’Union européenne.

Le gouvernement vient d’arrêter pour l’année 2010 les « Etats et territoires non coopératifs » en matière fiscale. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et son collègue du Budget, Eric Woerth, ont signé cette liste en fin de semaine dernière. Elle comprend 18 pays : Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).

Ces pays, tous non membres de l’Union européenne, figurent sur la liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend 23 pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d’échange d’informations fiscales avec la France, même s’ils n’ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d’être blanchi par l’OCDE.

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