Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité : la Principauté contre l’échange automatique de données

lundi 15 février 2010

Fiscalité : la Principauté contre l’échange automatique de données

Zurich (awp/afp) - Le Liechtenstein, qui, comme la Suisse, a déjà beaucoup lâché sur son secret bancaire, s’est prononcé contre l’échange automatique de données bancaires avec l’Union européenne, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.

"Je rejette l’échange automatique d’information", a affirmé le Premier ministre du Liechtenstein, Klaus Tschütscher, selon un communiqué reçu par l’AFP.

Le chef du gouvernement de la principauté a fait cette déclaration dimanche au Luxembourg lors d’une réunion des ministres des Finances des pays germanophones à laquelle le ministre a participé.

Vaduz a assoupli son secret bancaire en mars 2009 sous la pression du G20 et accepté de coopérer avec les autorités fiscales étrangères dans des cas concrets de soupçon d’évasion fiscale. L’échange automatique d’information mettrait un point final au secret bancaire en vigueur dans la principauté.

La question se pose également en Suisse où le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a récemment évoqué cette possibilité. Mais il est revenu sur ces précédentes déclarations dimanche lors de la même réunion au Luxembourg, se prononçant finalement contre l’échange automatique.

M. Merz a dit que "tout changement menant à un échange automatique d’information" était "exclu", selon une porte-parole du Département fédéral des Finances.

Le ministre helvétique a par contre affirmé que Berne était "prête à discuter avec l’Union européenne d’un développement de la fiscalité de l’épargne".

La Confédération a signé en 2004 avec l’UE un accord dans le cadre duquel elle prélève un impôt à la source sur l’épargne de ressortissants de l’UE non-résidents en Suisse.

Les titulaires de comptes ont le choix entre cette retenue d’impôts de l’ordre de 20%, qui garantit leur anonymat, ou une déclaration au fisc de leur pays.

Avec les attaques à répétition contre le secret bancaire, la Suisse pourrait envisager de faire évoluer cette mesure ou même d’opter pour l’échange automatique d’informations en échange d’un accès au marché européen de la finance.

rp

(AWP/15 février 2010 15h30)


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