Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse ne veut plus accepter les avoirs non déclarés

jeudi 25 février 2010

La Suisse ne veut plus accepter les avoirs non déclarés

Publié le 25/02/2010 à 16:02 Reuters

La Suisse ne veut plus accepter le dépôt d’avoirs étrangers non déclarés, espérant ainsi alléger la pression sur son secret bancaire.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil fédéral veut continuer à mettre en oeuvre les critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le domaine fiscal, a précisé le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, lors d’une conférence de presse.

"Le Conseil fédéral entend continuer à régulariser les avoirs non déclarés tout en protégeant la sphère privée des clients. Il refuse le dépôt en Suisse des avoirs non déclarés provenant d’autres pays", a fait savoir le gouvernement helvétique dans un communiqué.

Différentes solutions sont envisageables, a pour sa part indiqué Hans-Rudolf Merz, dont des impôts à la source compensatoires ou des amnisties fiscales avec d’autres pays. "Il faudra sûrement trouver des solutions individuelles avec les différents Etats", a-t-il expliqué.

Si le Conseil fédéral se dit prêt à une coopération accrue concernant les délits fiscaux, il a néanmoins souligné dans son communiqué qu’il s’oppose à un échange automatique d’informations qui "soumettrait le citoyen à un contrôle permanent".

"Un échange automatique d’informations signifierait la fin du secret bancaire et porterait préjudice au marché financier helvétique", a expliqué Hans-Rudolf Merz.

La Suisse a dû se battre sur plusieurs fronts ces derniers mois. La banque UBS a eu maille à partir avec le fisc américain dans une vaste affaire de fraude fiscale alors que des pays européens tels que la France et l’Allemagne menaçaient de se procurer des données bancaires grâce à des informateurs. L’Italie a de son côté engagé une procédure d’amnistie pour inciter ses citoyens à rapatrier des fonds.

Silke Koltrowitz avec Sven Egenter, édité par Robin Bleeker

© REUTERS

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

Visitez le site de l’Agence Reuters.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1296 / 450657

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License