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L’OCDE s’apprête à criminaliser davantage les délits fiscaux

lundi 1er mars 2010

L’OCDE s’apprête à criminaliser davantage les délits fiscaux

IMPÔTS | La fraude et l’évasion fiscales seront assimilées au blanchiment d’argent sale. Les moyens d’enquête s’en trouveront élargis et les peines alourdies.

LAURENT AUBERT | 01.03.2010 | 00:02

De nouvelles menaces planent sur la place financière suisse. L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) envisage d’assimiler la fraude et l’évasion fiscales à des éléments constitutifs du blanchiment d’argent sale.

C’est une des recommandations que fait son Groupe d’action financière (GAFI), chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dans un document interne publié par la SonntagsZeitung.

Lire la suite sur le site du journal La Tribune de Genève.