Paradis fiscaux et judiciaires

Une vingtaine de banques suisses dans le collimateur du fisc américain, selon UBS

samedi 13 mars 2010

Europe

Une vingtaine de banques suisses dans le collimateur du fisc américain, selon UBS

AP | 12.03.2010 | 18:11

L’industrie financière suisse sera confrontée à des risques "considérables" si le Parlement suisse n’approuve pas un accord fiscal avec les Etats-Unis, et d’autres banques helvétiques pourraient se retrouver sous la pression des autorités américaines, estime la banque zurichoise UBS.

Dans une lettre aux députés, UBS précise que le fisc américain (IRS) a collecté des informations sur les activités transfrontalières d’une vingtaine de banques suisses, et pourrait bientôt chercher à punir les fraudeurs américains clients de ces établissements.

UBS exhorte le Parlement d’approuver un traité signé en août par le département américain du Trésor et le Conseil fédéral suisse sur la coopération bilatérale en matière d’évasion fiscale. "Les risques sont vraiment considérables pour le secteur financier et l’économie suisse dans son ensemble si le Parlement" ne donne pas son feu vert, avertit la banque dans la lettre, obtenue vendredi par l’Associated Press.

"En dehors d’UBS, de nombreuses autres banques suisses ont été impliquées dans des activités transfrontalières avec des clients américains", précise la banque en référence aux comptes offshore de riches clients américains. "L’IRS a obtenu des informations sur une vingtaine de banques suisses" dans le cadre d’un récent programme d’amnistie. "Il est tout à fait possible que l’IRS veuille obtenir des informations sur d’autres clients de ces banques."

Le gouvernement suisse s’efforce de sauver l’accord, dont certaines clauses ont été jugées illégales par la justice suisse en janvier. Il a demandé au Parlement d’approuver le texte, qui assouplirait le strict secret bancaire suisse pour permettre à Washington d’avoir un plus large accès aux dossiers de clients américains suspectés d’évasion fiscale.

UBS estime que la Suisse risque de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs si les députés ne valident pas l’accord, conclu après des mois d’âpres négociations entre Washington et Berne. Les entreprises suisses opérant aux Etats-Unis pourraient alors faire l’objet d’une surveillance accrue de l’IRS, ajoute-t-elle.

Le 19 août dernier, un accord relatif à UBS a été conclu entre les Etats-Unis et la Suisse. Cette dernière s’est engagée à traiter la demande d’entraide administrative de Washington concernant 4.450 clients américains soupçonnés de fraude ou évasion fiscales.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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