Paradis fiscaux et judiciaires

Les Etats-Unis contraindront les banques étrangères à la transparence fiscale

vendredi 19 mars 2010

Les Etats-Unis contraindront les banques étrangères à la transparence fiscale

François Pilet

Suite aux abus d’UBS, les Etats-Unis se dotent d’une loi pour contrôler plus strictement les avoirs de leurs contribuables à l’étranger. La place suisse n’est pas la seule touchée.

[...] Le texte qui entrera en vigueur dès 2013 aura des conséquences importantes sur l’activité des banques et des intermédiaires financiers partout dans le monde. Il prévoit d’étendre des accords déjà en vigueur entre le fisc des Etats-Unis et de nombreuses banques étrangères, qui visent à s’assurer que les contribuables américains déclarent bien les revenus de leurs comptes hors des Etats-Unis.

Le régime du Qualified Intermediary (QI) avait été introduit en 2000 par l’IRS pour taxer à la source les revenus des citoyens américains. Jusqu’ici, leurs comptes ne devaient être déclarés à l’IRS que si leurs bénéficiaires détenaient des titres américains. C’est en détournant à grande échelle ces accords en usant de sociétés-écrans qu’UBS s’était retrouvée dans le collimateur des autorités américaines. En se basant sur l’affaire UBS, le Sénat avait identifié ces failles dans un rapport, en juillet 2008, et appelé à un renforcement des contrôles. C’est aujourd’hui chose faite. En dévoilant leur proposition le 27 octobre dernier, les démocrates Max Baucus, Charles Rangel et John Kerry ont expliqué que ces mesures visaient notamment à « empêcher une nouvelle affaire UBS ».

Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1328 / 510394

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent américain  Suivre la vie du site Les Etats Unis   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License