Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Taïwan : la France condamnée à payer

mardi 4 mai 2010

Frégates de Taïwan : la France condamnée à payer

03/05/2010 | Mise à jour : 22:31

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Figaro :

INFO LE FIGARO - Un tribunal arbitral vient de condamner Thalès, ex-Thomson-CSF, à restituer à Taïwan le montant -majoré- des commissions payées indûment en marge de la vente de six navires militaires français en 1991.

Le paiement de cette somme sera partagé entre Thalès (ex-Thomson CSF) et l’Etat (Détenteur à l’époque de la majorité des parts de la DCN). Dans un communiqué, Thalès précise que (sa) part dans ce litige s’élève à « 27,463% du total » soit « compte tenu des provisions passées antérieurement, un complément d’environ 35 millions d’euros (avant impôts) qui sera enregistré à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010 de la société ».

La facture globale pourrait par ailleurs être réduite de l’ensemble des sommes que la justice suisse bloque depuis le début des années 2000 : il s’agit de la somme de 520 millions de dollars qui appartenaient à l’homme d’affaire Andrew Wang. Les commissions versées à Wang n’ont pas toutes été identifiées. 17 millions de dollars sont allés à un haut gradé de la marine taïwanaise, Kuo Lin-Heng. Le montant du contrat initial, en 1991, était de 2,5 milliards de dollars pour 6 navires.

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