Paradis fiscaux et judiciaires

L’arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption

jeudi 11 novembre 2010

L’arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption

pour Le Monde.fr | 09.11.10 | 16h18 • Mis à jour le 09.11.10 | 18h01

La décision devrait faire grand bruit, notamment dans quelques palais africains : la Cour de cassation a donné son feu vert, mardi 9 novembre, à une enquête judiciaire visant le mode d’acquisition, en France, par trois chefs d’Etat africains d’un imposant patrimoine composé notamment d’immeubles et de voitures de luxe. La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de l’organisation Transparency International-France pour "recel de détournement de fonds publics" et empêchait de ce fait l’ouverture d’une instruction. Lire la suite sur le site du journal Le Monde


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