L’arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption
pour Le Monde.fr | 09.11.10 | 16h18 • Mis à jour le 09.11.10 | 18h01
La décision devrait faire grand bruit, notamment dans quelques palais africains : la Cour de cassation a donné son feu vert, mardi 9 novembre, à une enquête judiciaire visant le mode d’acquisition, en France, par trois chefs d’Etat africains d’un imposant patrimoine composé notamment d’immeubles et de voitures de luxe. La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de l’organisation Transparency International-France pour « recel de détournement de fonds publics » et empêchait de ce fait l’ouverture d’une instruction. Lire la suite sur le site du journal Le Monde