Paradis fiscaux et judiciaires

Lier blanchiment et délit fiscal fâche les banquiers

jeudi 11 novembre 2010

Lier blanchiment et délit fiscal fâche les banquiers

projet du GAFI jeudi 4 novembre 2010

Par Willy Boder

La Suisse se prépare à un nouvel assaut contre ce qui reste du secret bancaire. Le soulagement des intermédiaires financiers, après l’entrée en matière de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne sur l’impôt libératoire, qui évite l’échange automatique d’informations fiscales et préserve le rapport de confiance entre le banquier et son client, est de courte durée.

Une nouvelle pression internationale se fait jour. Elle n’émane pas de l’OCDE qui, via le fameux article 26, a obtenu la suppression partielle de la distinction, typiquement helvétique, entre évasion et fraude fiscale, mais du Groupe d’action financière (GAFI) contre le blanchiment d’argent, qui comprend 35 pays. Le projet du GAFI, discuté mercredi à Berne lors d’un congrès, vise à inclure les délits fiscaux dans les opérations préalables au blanchiment. Cela pourrait conduire à systématiquement criminaliser l’évasion fiscale et obliger la Suisse à fournir automatiquement des informations bancaires au nom de l’entraide en matière de blanchiment. Les milieux financiers sont inquiets et préparent leur ligne de défense. Lire la suite.


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