Paradis fiscaux et judiciaires

Elf-Ertoil / Le document secret défense

jeudi 17 mai 2007

L’Express du 14/09/2000

Elf-Ertoil

Le document secret défense

par Laurent Chabrun, Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut

Cette pièce que conserve la direction des Douanes prouve qu’une commission a été versée à un intermédiaire espagnol lors de la prise de contrôle de la société Ertoil. Avec l’accord du gouvernement français

« Au titre de l’année 1990, la société Elf a été autorisée par décision ministérielle du 30 mai 1991, dont copie ci-jointe, à transférer 305,941 891 millions de francs au lieu de la somme de 359,951 891 millions, comme elle en avait fait la demande au titre des services rendus dans divers pays (Gabon, Congo, Angola, Nigeria, Qatar, Syrie, URSS, Arabie Saoudite).
Cette différence de 54 millions de francs résulte de l’exclusion de la part du transfert envisagé pour les services rendus au groupe en Espagne. » Tel est le contenu d’une lettre classée secret défense, adressée le 2 décembre 1991 à Michel Charasse, alors ministre du Budget, par le directeur général des douanes, Jean-Dominique Comolli.

Eclaircissements et imprécision. Ce document - dont L’Express a eu connaissance - constitue l’une des pièces essentielles réclamées par le juge Renaud Van Ruymbeke, soucieux d’y voir clair dans la prise de contrôle par Elf d’une des principales entreprises de distribution de carburant en Espagne, la société Ertoil.

Seulement voilà : lorsque Van Ruymbeke se présente, au début d’août dernier, à la direction générale des douanes, il se voit opposer le secret défense. Du coup, il sollicite du ministre de l’Economie et des Finances, Laurent Fabius, la levée de ce secret. La réponse devrait être connue d’ici un mois.

L’histoire de cette affaire d’Etat mérite d’être reconstituée. Dans les années 90, Elf - comme bon nombre de grandes entreprises - devait demander l’autorisation aux douanes de verser ce que l’on appelle pudiquement des « frais accessoires », autrement dit des commissions. Cette requête, ultraconfidentielle, comportait le montant des sommes versées, ainsi que leurs bénéficiaires, désignés généralement de façon manuscrite.

Le 30 mai 1991, le ministre du Budget avait donc refusé son feu vert au versement des 54 millions à l’intermédiaire espagnol. Sept mois plus tard, le ministre revient sur sa position. Et le directeur général des douanes d’écrire, le 2 décembre 1991 : « Elf Aquitaine demande l’autorisation de procéder au transfert de cette somme sur la base des entretiens récents que le président de cette société [Loïk Le Floch-Prigent] a eus avec le ministre et avec moi. »

Que s’est-il passé entre ces deux dates ? Lors de la première demande du groupe pétrolier, Michel Charasse, intrigué, avait souhaité obtenir des éclaircissements sur cette commission devant être versée à un pays ami, dirigé par un gouvernement socialiste, celui de Felipe Gonzalez. En effet, la désignation par Elf du bénéficiaire ne semblait pas assez précise. Une note manuscrite indiquait seulement : « Au titre de service rendu [...] ont été versés, par l’intermédiaire de Rivunion à Genève chez Paribas Suisse au profit du compte 069 106 S, 54 millions à un intermédiaire proche des autorités espagnoles. »
Cet intermédiaire n’est autre, on le sait aujourd’hui grâce aux investigations des magistrats, que Daniel de Busturia, homme d’affaires catalan représentant les intérêts de la société Ertoil, contre lequel le juge Renaud Van Ruymbeke vient de lancer un mandat d’arrêt international.
Finalement, après une entrevue avec le PDG d’Elf, Loïk Le Floch-Prigent, Michel Charasse donnera donc son agrément. Une décision troublante. Car si Busturia reçoit bien 54 millions de francs, c’est avec la bénédiction du gouvernement français. Contacté par L’Express pour recueillir son point de vue, Michel Charasse indique qu’il n’a aucun commentaire à faire. Secret défense oblige...

Reste que la levée de ce secret défense permettrait au magistrat français d’aller plus loin dans ses investigations et de répondre à cette question capitale : Daniel de Busturia a-t-il ristourné une partie de cette somme à des hommes politiques espagnols et même français ?

Le juge Van Ruymbeke aimerait d’autant plus connaître la réponse que le rachat d’Ertoil par Elf a donné lieu au versement d’une autre faramineuse commission - 344 millions de francs - à un puissant businessman irakien résidant à Londres, Nadhmi Auchi, lui aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt international (voir L’Express du 20 juillet 2000).

Une affaire d’Etat qui révèle plutôt une arnaque financière qu’un secret mettant en cause la défense nationale.

© L’Express.

Publié avec l’aimable autorisation du magazine L’Express.

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