Paradis fiscaux et judiciaires

L’Espagne, paradis fiscal d’ExxonMobil

samedi 5 mars 2011

L’Espagne, paradis fiscal d’ExxonMobil

Économie 04/03/2011 à 00h00

Finances . La législation laxiste de Madrid a permis au pétrolier d’éviter les impôts dans plusieurs pays.

Est-il possible de réaliser 10 milliards d’euros de bénéfice avec un seul employé, sans verser 1 euro d’impôt au fisc ? Oui. C’est la prouesse que vient de réaliser la filiale espagnole du mastodonte américain ExxonMobil. Et qui scandalise une partie de l’Espagne. Pour expliquer ce tour de passe-passe, le fisc espagnol a trouvé un coupable : les « entités détentrices de participations étrangères », les ETVE, totalement inconnues du grand public.

Cet outil (qui existe dans une partie de l’Europe, en Suisse, aux Pays-Bas…) a été mis en place au milieu des années 90 pour attirer massivement des capitaux. Mais, en Espagne, pour séduire davantage les multinationales, on a été bien plus loin : les capitaux sont exonérés d’impôt aussi bien lorsqu’ils entrent que lorsqu’ils sortent du territoire. Les ETVE ne sont imposables que dans le cadre des investissements réalisés pour développer leur activité sur place. Et s’il n’y a pas d’activité ? Lire la suite sur le site du journal Libération.


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