Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : les efforts de la Suisse et USA évalués par un forum mondial

mardi 31 mai 2011

Paradis fiscaux : les efforts de la Suisse et USA évalués par un forum mondial

Paris (awp/afp) - Le forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d’évaluer les lois et les pratiques des Etats, va se réunir mardi et mercredi aux Bermudes pour adopter les rapports concernant neuf nouveaux pays, dont la Suisse, les Etats-Unis et la France.

Il s’agit de la troisième réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s’évaluer entre eux pour désigner les bons et les mauvais élèves.

Cette fois, cette instance placée sous la houlette de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examinera les efforts réalisés par plusieurs pays considérés par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) comme des paradis fiscaux, dont la Suisse, Singapour ou les Philippines.

Ces pays figuraient dans les premières listes de paradis fiscaux publiées par l’OCDE au printemps 2009 dans la foulée du G20 de Londres, où les grandes puissances avaient fait de la lutte contre la fraude et le secret bancaire une priorité. Mais ces listes se sont petit à petit vidées, les Etats mis en cause s’étant pressés de signer des conventions bilatérales d’échanges d’informations fiscales afin d’être blanchis.

Les Etats-Unis, épinglés par des ONG notamment pour l’opacité de l’Etat du Delaware, feront aussi l’objet d’une évaluation par leurs pairs, tout comme la France, l’Italie, la Hongrie, la Nouvelle Zélande et l’Île de Man.

Si tous les rapports sont adoptés et publiés à l’issue de cette réunion, 35 Etats auront fait l’objet d’une évaluation depuis le début du processus. Une poignée de mauvais élèves ont déjà échoué à passer l’examen, dont l’île Maurice, les Seychelles et Saint-Marin.

Vingt-cinq autres rapports sont attendus d’ici le sommet du G20 de Cannes (France), début novembre.

AWP / 30.05.2011 16h15


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