Paradis fiscaux et judiciaires

La double casquette du procureur Daniel Zappelli

mardi 31 mai 2011

La double casquette du procureur Daniel Zappelli

Genève lundi 30 mai 2011

Par David Leloup

Le patron du pouvoir judiciaire apparaît comme administrateur de deux sociétés offshore panaméennes encore actives. Il vient d’entreprendre des démarches pour liquider cet héritage encombrant de ses années d’avocat.

Peut-on être à la fois gestionnaire d’entités opaques dans les paradis fiscaux et magistrat chargé de traquer la fraude et le blanchiment ? Neuf ans après son élection au poste de procureur général du canton, Daniel Zappelli apparaît toujours au registre des sociétés panaméen comme gérant de deux sociétés ­offshore : Astromar Investments SA, créée en juin 1987, et Zigma Marine Services SA, fondée trois ans plus tard.

D’après les actes notariés que Le Temps s’est procurés, Daniel Zappelli a été nommé administrateur et trésorier d’Astromar en décembre 1993 avec pouvoir de signature individuelle, ce qui signifie qu’il peut engager légalement la société seul. Quant à Zigma, il en est devenu administrateur et secrétaire dès sa création, en juin 1990.

Daniel Zappelli a en outre administré deux autres offshore, Gems Distribution International SA et Precious Stones International SA, également avec pouvoir de signature individuelle, de mars 1993 à leur dissolution en 1995 et 1996. Lorsqu’il a pris ces fonctions, Daniel Zappelli était jeune avocat collaborateur au sein de l’étude de Me Enrico Monfrini, qui administre également ces offshore depuis Genève.

Créées devant notaire par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, sorte de grossiste spécialisé dans la vente en masse de structures offshore, les quatre sociétés sont dotées d’un capital de 10 000 dollars réparti en 100 actions au porteur. Leur objet social est tellement large qu’elles peuvent exercer à peu près n’importe quelle activité. Elles peuvent aussi « agir en tant qu’initiateur ou bénéficiaire de trusts en République de Panama ou à l’étranger », et donc potentiellement servir de véhicules opaques dans des montages visant à masquer l’identité de leurs ayants droit économiques. D’autant qu’à ce jour, le Panama n’a toujours pas quitté la liste grise de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

Sollicité à de multiples reprises, Daniel Zappelli n’a pas souhaité répondre directement à nos questions. Selon son porte-parole Christophe Tournier, le procureur général a été « extrêmement surpris » d’apprendre que son nom figure toujours parmi les administrateurs d’Astromar et Zigma, alors qu’« il n’aurait plus dû l’être depuis le 31 mai 1996, date de son départ de l’étude de Me Monfrini et de son entrée dans la magistrature ».
Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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