Paradis fiscaux et judiciaires

La bataille (fiscale) du Panama au parlement français

jeudi 15 décembre 2011

La bataille (fiscale) du Panama au parlement français

PARADIS FISCAUX - 14/12/2011 | 17:28 - 1199 mots

La Commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de ratification de la convention fiscale signée par la France avec le Panama, ce dernier étant encore classé comme non-coopératif par le Forum mondial de l’OCDE. La rapporteure, la sénatrice Nicole Bricq (PS), juge prématurée cette ratification notamment car la législation panaméenne, sur les trust et autres sociétés offshore entre autres, ne permet pas encore un réel échange d’informations fiscales.

Le Panama va-t-il disparaître de la liste française des paradis fiscaux ? C’est tout l’enjeu de débats de cette fin d’année au parlement français. Ce jeudi, entre deux séances consacrées au projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Sénat va en effet plancher sur la convention fiscale que la France a signée avec le Panama. L’exécutif français a fait expressément mettre à l’ordre du jour l’examen de cet accord fiscal controversé afin de le faire ratifier d’ici la fin de l’année. Lire la suite sur le site du journal la Tribune.


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