Paradis fiscaux et judiciaires

"Pétrole contre nourriture" : Pasqua et Total vont être jugés

mardi 2 août 2011

"Pétrole contre nourriture" : Pasqua et Total vont être jugés

Dix-neuf personnes sont renvoyées en correctionnelle pour des malversations présumées dans le programme onusien en Irak "Pétrole contre nourriture".

L’ancien ministre Charles Pasqua, le groupe Total et son P-DG Christophe de Margerie vont être jugés avec 17 personnes devant le tribunal correctionnel de Paris pour des malversations présumées dans l’ex-programme de l’ONU en Irak "Pétrole contre nourriture". Le juge d’instruction Serge Tournaire, chargé de l’enquête, a signé le 28 juillet une ordonnance de renvoi, a-t-on appris, mardi, de source judiciaire, confirmant une information du journal satirique Charlie Hebdo.

Cette décision ouvre la voie à un procès, car le parquet, qui avait cinq jours après la signature de l’ordonnance pour faire appel devant la chambre d’instruction, n’a pas choisi cette option, a-t-on ajouté. La date du procès n’est pas fixée, mais il ne devrait pas se tenir avant 2012. Le juge Tournaire n’a pas suivi le parquet, qui avait requis en octobre un non-lieu pour Pasqua, de Margerie et Total. Ouverte en 2002, l’enquête d’abord instruite par le juge Philippe Courroye s’était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d’avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d’allocations de barils de pétrole du régime de Saddam Hussein, en violation du programme de l’ONU "Pétrole contre nourriture".

Charles Pasqua, relaxé en avril dans l’affaire de l’Angolagate, est renvoyé en correctionnelle pour trafic d’influence et corruption. Le patron de Total est poursuivi pour complicité d’abus de biens sociaux. Parmi les 19 prévenus figurent Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France, l’ex-diplomate Serge Boidevaix ou encore l’ancien conseiller diplomatique de Pasqua, Bernard Guillet. Ils sont tous poursuivis pour corruption et trafic d’influence. L’homme d’affaires Claude Kaspereit est poursuivi pour corruption et abus de biens sociaux. Total est poursuivi pour des faits de corruption et de complicité et recel de trafic d’influence. La justice soupçonne des dirigeants du pétrolier d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des marchés. En octobre, le parquet avait considéré que l’enquête ne permettait pas de démontrer que Christophe de Margerie s’était rendu complice d’abus de biens sociaux et que Charles Pasqua s’était livré à du trafic d’influence.

Barils contre lobbying

Le programme "Pétrole contre nourriture" a été établi par le Conseil de sécurité en 1995. En vigueur de 1996 à 2003, il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d’aide humanitaire, alors que l’Irak était soumis à un embargo après son invasion du Koweït le 2 août 1990. Mais le régime de Saddam Hussein a détourné le programme de son objet et a empoché 1,8 milliard de dollars par le biais de surfacturations ou de ventes parallèles. En France, l’enquête avait commencé à la mi-2002 sur des soupçons d’éventuels abus de biens sociaux de cadres de Total via une société en Suisse, Telliac, pour obtenir des marchés en Irak. Le géant français a toujours nié avoir contourné l’embargo onusien.

En 2004, l’enquête de l’ONU avait mis au jour le détournement du programme "Pétrole contre nourriture" : l’Irak délivrait des allocations de barils de pétrole à des "amis" en échange de leur lobbying pour la levée des sanctions qui frappaient le pays. La France était l’un des pays les plus concernés. Ces révélations provoquèrent la réorientation de l’enquête vers des personnalités françaises susceptibles d’avoir bénéficié de largesses du régime de Saddam Hussein en échange de leur lobbying réel ou supposé. La commission d’enquête dirigée par l’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker, sur les dérapages et les malversations de ce programme avait mis en cause quelque 2 200 entreprises issues de 66 pays, dont la Russie, la France et la Chine. Parmi elles, près de 180 étaient françaises.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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