Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse/fisc : des ONG contre les accords

mercredi 7 septembre 2011

Suisse/fisc : des ONG contre les accords

Le Figaro avec agences Publié le 07/09/2011 à 14:25

Plusieurs ONG membres de la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ont fustigé mercredi les récents accords fiscaux signés par la Suisse avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, accusés de "favoriser la fraude", et ont appelé la France à les dénoncer publiquement.

Berlin et Londres ont signé en août un accord qui prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne et en Grande-Bretagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes. Ces accords ont la particularité de permettre aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l’anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc. Ce qui va à l’encontre de la politique européenne visant à mettre un terme au secret bancaire au coeur du Vieux Continent. "Ce système est de nature à favoriser la fraude et l’évasion fiscale, en créant de facto une amnistie permanente", ont estimé les membres de la plate-forme, qui regroupe notamment le CCFD-Terre solidaire, Oxfam France, le Secours catholique, Attac ou Transparence International.
Selon la coalition d’associations, il contribuera en outre à "protéger les opérations de blanchiment d’activités criminelles, dont les auteurs pourront rester inconnus des autorités de leur pays d’origine".

Les organisations non gouvernementales s’inquiètent dans leur communiqué que la France ait rencontré les autorités suisses "pour discuter de tels arrangements à la petite semaine". Fin août, la ministre du Budget Valérie Pécresse a assuré que la France avait une "attitude ouverte" vis-à-vis des accords signés par ses voisins, mais ne signerait pas d’accord qui ne respecterait pas les principes républicains de lutte contre la fraude.

La présidente de la Confédération helvétique a part ailleurs assuré que malgré l’ultimatum lancé par les États-Unis, aucune donnée concernant les américains possédant des comptes en Suisse n’a été transmise.

© Le Figaro

Publié avec l’aimable autorisation du journal Le Figaro.

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