Paradis fiscaux et judiciaires

Accords « Rubik » : la France doit prendre position publiquement contre la nouvelle offensive suisse

mercredi 7 septembre 2011

Accords « Rubik » : la France doit prendre position publiquement contre la nouvelle offensive suisse

Publié le 7 septembre 2011

Suite à la signature par la Suisse d’accords bilatéraux de double imposition avec l’Allemagne et le Royaume Uni, les organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires soulignent l’extrême gravité de tels arrangements. Ces accords dits « Rubik », qui doivent maintenant être ratifiés au niveau parlementaire, remettent en cause les engagements pris par ces mêmes pays, au sein du G20, de l’OCDE et de l’UE, pour une plus grande transparence des paradis fiscaux.

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