Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse sème la zizanie dans l’Union européenne

vendredi 9 septembre 2011

La Suisse sème la zizanie dans l’Union européenne

09. septembre 2011 - 06:03

Par Tanguy Verhoosel, swissinfo.ch

Les accords fiscaux bilatéraux que la Suisse a conclus en août avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne deviennent un brandon de discorde dans l’Union européenne. Pour le Luxembourg, ils porteront à conséquence sur la renégociation de la réglementation sur la fiscalité de l’épargne.

Extraits de l’article mis en ligne sur le site Swissinfo :

Le Luxembourg se rebiffe

Le Luxembourg risque toutefois de mettre des bâtons dans les roues de la Commission. Dans une déclaration, son Ministère des finances « constate que le modèle de la retenue à la source – un modèle pour lequel le Luxembourg a toujours plaidé – est un élément clé des accords », qui devront « dans tous les cas avoir un impact sur les négociations qui sont en cours concernant la directive sur la fiscalité de l’épargne ».

Autrement dit : si l’Allemagne et la Grande-Bretagne acceptent de préserver le secret bancaire suisse, il n’y a pas de raison qu’ils continuent à faire pression sur le Grand-Duché et l’Autriche, au sein de l’Union européenne, afin qu’ils acceptent de basculer du système de la retenue à la source vers celui de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales.

Algirdas Semeta ne l’entend évidemment pas de cette oreille. « L’échange automatique d’informations, c’est la règle au sein de l’UE. L’application par l’Autriche et le Luxembourg du système de la retenue à la source n’a été autorisée que pendant une période transitoire. Pour les pays tiers, c’est différent : l’Union réclame d’eux qu’ils appliquent des mesures équivalentes aux siennes, pas des mesures identiques. Ce qui compte, c’est qu’ils respectent les standards de l’OCDE sur l’échange d’informations à la demande », a-t-il insisté. Jolies passes d’armes en perspective.

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