Paradis fiscaux et judiciaires

Le CCFD-Terre Solidaire relaxé dans la plainte en diffamation déposée par le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema

vendredi 30 septembre 2011

Le CCFD-Terre Solidaire relaxé dans la plainte en diffamation déposée par le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema.

Lors de son audience du 30 septembre 2011, le tribunal a débouté le plaignant de son accusation en diffamation (2) et l’a condamné à verser à chacun des quatre prévenus (3) la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale. Lire la suite.


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