Paradis fiscaux et judiciaires

L’Afrique se mobilise contre l’évasion fiscale

jeudi 13 octobre 2011

L’Afrique se mobilise contre l’évasion fiscale

L’organisation panafricaine Tax Justice Network Africa se bat pour susciter une prise de conscience face à l’évasion fiscale.

Le constat est simple : l’Afrique est une véritable « passoire fiscale ». Alors que les recettes fiscales des pays riches représentent environ 35 % de leur produit intérieur brut (PIB), elles dépassent rarement 15 % du PIB dans les pays de l’Afrique subsaharienne. Les fuites interviennent à tous les niveaux : de la corruption des administrations fiscales à l’évasion organisée des capitaux en passant par les exemptions fiscales consenties pour attirer des compagnies étrangères.

Difficile à évaluer avec précision, la perte n’en est pas moins massive. Selon l’ Institut Global Financial Integrity (GFI), les seules fuites illégales de capitaux en Afrique auraient dépassé les 850 milliards de dollars de 1970 à 2008. Encore faut-il y ajouter les divers manques à gagner, provenant notamment de la difficulté à collecter l’impôt dans des pays où plus de 40 % de l’économie est informelle.

« Ces 850 milliards de dollars auraient permis de payer toute la dette extérieure de l’Afrique et de garder 600 milliards pour financer son développement, c’est énorme », souligne Sandra Kidwingira, de l’association Tax Justice Network Africa (TJN-A). Ce réseau international se bat depuis des années pour susciter une prise de conscience face à l’évasion fiscale et ses conséquences sur le développement, un phénomène longtemps sous-estimé. Sa branche africaine, fondée en 2007, compte 25 membres, tels la National Tax Payers Association au Kenya ou le Centre for Civil Society en Afrique du Sud.
« L’Afrique devrait pouvoir mobiliser ses ressources pour son développement »

Sur un sujet aussi ardu que la fiscalité, il s’agit moins de mobiliser directement le grand public que d’organiser un lobbying pour peser sur les politiques publiques. « On essaie de mobiliser des associations de la société civile qui étaient déjà engagées dans des domaines liés, tels que la lutte anti-corruption, la justice économique ou les droits de l’homme. On essaie de montrer qu’il y a un lien avec les droits économiques », explique Sandra Kidwingira.

Le réseau mène des recherches pour dénicher les pratiques fiscales contestables et échange ses informations avec d’autres grandes organisations internationales, telles Christian Aid ou Action Aid. Il publie une lettre trimestrielle et des rapports détaillés par pays. Autre initiative, la Déclaration de Nairobi sur la fiscalité et le développement, paraphée en 2010 par une trentaine d’ONG et réclamant des initiatives concrètes en la matière. Elle épingle notamment le manque de transparence dans le secteur minier.

« L’Afrique devrait pouvoir mobiliser ses propres ressources pour financer son développement », plaide Sandra Kidwingira. Pétrole, gaz, uranium, cuivre, or, platine, diamants : le sous-sol africain regorge de ressources naturelles. Mais les compagnies minières sont passées maîtresses dans l’art de « l’optimisation fiscale », dénoncent les ONG. Pour éviter les abus, les gouvernements africains devraient se garder la possibilité de renégocier régulièrement les contrats miniers, estime Tax Justice Network.

Autre cheval de bataille, les exonérations dont bénéficient certaines multinationales ou certains individus. Les députés kényans, pourtant très bien rémunérés, refusent toujours par exemple – à quelques exceptions près – d’acquitter l’impôt sur le revenu, contrairement à ce qui est stipulé dans la nouvelle Constitution. Difficile pour les autorités fiscales d’expliquer ensuite aux citoyens ordinaires qu’ils doivent payer leurs impôts…

MARIE WOLFROM, à Nairobi

@la-croix.com


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