Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : la France accorde un passe droit au Panama

vendredi 25 novembre 2011

Paradis fiscaux : la France accorde un passe droit au Panama

Fiscalité - 25/11/2011 | 07:46 - 365 mots

Soucieux d’obtenir des commandes du Panama, la France se montre très conciliant envers lui.

Vendredi 4 novembre dernier, à l’issue du Sommet du G20 présidé par la France, Nicolas Sarkozy lançait, prenant à témoin l’opinion publique mondiale, « ne plus vouloir des paradis fiscaux », promettant de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le président français citait ces « paradis fiscaux (...) au comportement inadmissible ». Panama se retrouvait ainsi nommé parmi ceux « qui ne se sont pas dotés d’un cadre juridique adapté à l’échange d’information fiscale ». Deux semaines plus tard, le président du Panama, Ricardo Martinelli, a pourtant déclaré à l’issue de son entretien à l’Élysée que le président français lui avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama le 30 juin dernier pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d’ici la fin de l’année. Le petit territoire sud-américain sortirait ainsi de la liste française « des États et territoires non coopératifs », mais pas de la liste grise du Forum mondial fiscal sous l’égide de l’OCDE qui sert de référence aux pays du G20. Lire la suite sur le site du journal La Tribune.


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