Paradis fiscaux et judiciaires

Blanchiment : Tracfin a transmis 500 cas à la justice en 2011

mardi 14 février 2012

Blanchiment : Tracfin a transmis 500 cas à la justice en 2011

Les dossiers, en augmentation de 23 % par rapport à 2010, concernent des montants identifiés de 370 millions d’euros.

La cellule gouvernementale française de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin a transmis en 2011 à la justice 500 dossiers pour des montants identifiés de 370 millions d’euros, selon Jean-Baptiste Carpentier, son directeur. Le nombre de dossiers transmis à la justice est en hausse de 23 % par rapport à 2010, indique Jean-Baptiste Carpentier dans un article signé de lui et publié mardi dans l’édition 2011-2012 du Rapport moral sur l’argent dans le monde.

Pour le directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce bond "n’est, dans une large mesure, que le reflet de l’augmentation des moyens accordés à Tracfin et de l’activité de ce service au cours des trois dernières années". En revanche, les montants identifiés pour les affaires transmises à la justice sont assez sensiblement inférieurs à leur niveau de 2010, soit 524 millions d’euros selon le rapport de la Cour des comptes publié mercredi.

Créé en 1990, Tracfin "(s’est imposé) comme l’un des principaux pourvoyeurs de l’autorité judiciaire en matière d’infraction économique et financière", fait valoir Jean-Baptiste Carpentier. Le blanchiment consiste à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale, appelé communément "argent sale", pour le réinvestir dans des activités légales. Parmi les pistes d’amélioration du dispositif, Jean-Baptiste Carpentier suggère la création d’un délit objectif de blanchiment. Aujourd’hui, pour que le blanchiment soit caractérisé, la justice doit faire la preuve de l’existence d’une infraction sous-jacente. Le délit objectif de blanchiment permettrait à la justice de condamner la seule mise en oeuvre de dispositifs juridiques et financiers ayant pour objet d’opacifier le flux financier, "sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’une infraction sous-jacente".

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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