Paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux coûtent entre 40 et 70 milliards de dollars au Trésor américain

vendredi 11 août 2006

Les paradis fiscaux coûtent entre 40 et 70 milliards de dollars au Trésor américain

Par La Tribune

ven 11 aout 2006, 14h00

Un rapport du Congrès américain s’inquiète de l’ampleur de l’évasion fiscale suscitée par les paradis fiscaux. Une pratique qui n’est plus réservée aux seuls milliardaires. Les paradis fiscaux sont une plaie pour les États du monde entier. D’abord montrée du doigt pour favoriser le blanchiment de l’argent du crime, puis pour favoriser le financement du terrorisme, la cinquantaine de territoires offrant des conditions fiscales particulièrement avantageuses doublées d’un secret bancaire commence également à inquiéter les Trésors publics. Une enquête du Sénat américain intitulée Paradis fiscaux : abus, outils, secrets estime que de 40 à 70 milliards de dollars d’impôts échappent chaque année au Trésor américain grâce à l’utilisation des possibilités offertes par les paradis fiscaux.

Recrutement sur Internet. " Les paradis fiscaux ont déclaré la guerre aux honnêtes contribuables américains ", s’est indigné le sénateur démocrate Carl Levin. L’évasion fiscale n’est plus un sport réservé aux milliardaires. Comme le golf, l’optimisation fiscale - pour reprendre le vocabulaire utilisé par les cabinets proposant leurs services - a fini par se démocratiser.

Le fisc américain estime qu’un demi-million de contribuables disposaient, en 2003, de comptes bancaires offshore. Au total, les particuliers détiendraient plus de 11.500 milliards de dollars dans des paradis fiscaux.

Le secteur de l’optimisation fiscale est devenu particulièrement florissant. " Je suis particulièrement troublé par l’existence d’une industrie composée de professionnels des impôts, d’avocats, de spécialistes des trusts, de banquiers, de courtiers qui permet, facilite, promeut et exploite les failles de la législation fiscale ", s’est indigné le sénateur.

La commission sénatoriale a ainsi enquêté sur une petite société américaine, Equity Development Group (EDG), basée aux États-Unis, qui recrutait ses clients sur Internet en leur proposant de créer des sociétés offshore. " Pendant six ans, EDG a utilisé Internet pour offrir à 900 clients, essentiellement américains, dont un nombre important disposait d’une fortune assez modeste, des services offshore jusqu’ici réservés à des individus extrêmement fortunés. "

Le rapport sénatorial, qui offre six études de cas passionnantes, met nommément en cause plusieurs grandes fortunes américaines, comme Robert Wood Johnson IV, dont la famille avait fondé le géant des produits pharmaceutiques et d’hygiène Johnson and Johnson, les milliardaires texans Charles et Sam Wyly ou encore le magnat des télécoms Walter Anderson.

Enquête sur les Wyly. Les frères Wyly, par exemple, ont rapatrié, des fondations et sociétés domiciliées dans les îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques, 85 millions de dollars aux États-Unis pour l’achat de logements de luxe à Aspen, Dallas ou Malibu. Les milliardaires ont considéré qu’ils n’étaient pas tenus de déclarer ces sommes au fisc américain. Le ministère de la Justice a ouvert une enquête.

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