Paradis fiscaux et judiciaires

Les banques abandonnent le conseil fiscal

lundi 27 février 2012

Les banques abandonnent le conseil fiscal

gestion de fortune lundi 27 février 2012

Mathilde Farine

Il devient de plus en plus risqué de faire du conseil sans être accusé d’aide à l’évasion fiscale. Certains moyens d’optimisation restent cependant possibles.

Pour les clients américains, c’est décidé. Lorsqu’il s’agit de donner des conseils fiscaux, outre-Atlantique, les avocats se méfient. Ils veulent bien parler dans le vague, donner un avis général, mais dès qu’il s’agit d’entrer dans le détail d’une situation fiscale particulière, d’un client ou d’une structure à adopter, une grande partie d’entre eux refuse de donner tout conseil.

« Ils craignent d’être accusés de complicité à une infraction fiscale d’un client », explique Paolo Bernasconi au Temps. « Ils ont même placé un « disclaimer » explicite dans leur communication par mail », ajoute l’avocat tessinois, qui prévient : « Le problème peut se poser pour des avocats suisses aussi s’ils renseignent des contribuables américains, même s’ils exercent à un barreau autre qu’aux Etats-Unis. »

D’après le droit helvétique pourtant, un avocat suisse ne devrait en principe pas être inquiété, poursuit l’ex-procureur du Tessin. « C’est plutôt le juriste d’une banque ou la banque elle-même qui courrait un risque. » Attention, donc, à la planification fiscale, elle est devenue presque impossible et dangereuse à cause de la volatilité des lois, avait déjà prévenu le juriste en automne dernier lors d’une conférence d’Academy et Finance à Genève.

[...] Les banques interrogées ont assuré qu’elles ne s’aventuraient pas dans le conseil fiscal. Certaines ont trouvé des solutions intermédiaires. « Nous avons mis en place à Genève une équipe de « Wealth Structuring Solutions » [ndlr : solutions de structuration de la fortune] afin d’aider nos clients à optimiser leur situation fiscale et les conseiller pour des questions de planification intergénérationnelle », explique Russell Galley, directeur de la division « International Wealth » au sein du Lloyds Banking Group à Genève. Il ajoute même que « ces services représentent un de nos domaines de croissance ». Avant de nuancer : « La division International Wealth de Lloyds Banking Group fait une distinction très claire entre le « tax reporting », qui est en effet un service de base pour nos clients et fait partie de la stratégie de croissance de la division, et le conseil fiscal (« tax advice »), que nous ne fournissons pas. »
Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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