Paradis fiscaux et judiciaires

La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada

samedi 17 mars 2012

La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada

par Charlie Braume, le 17 mars 2012 07:06

Effet pervers de la nouvelle taxe anti évasion fiscale : l’hébergeur OVH doit abandonner son développement en Amérique du Nord tel qu’il l’avait envisagé.

Pour empêcher les contribuables aisés de s’expatrier en vue d’échapper à une fiscalité qui pèse à leurs yeux trop lourd sur leur patrimoine, Bercy a créé une nouvelle taxe appelée Taxe de sortie ou "Exit Tax". En cours d’examen au Conseil d’Etat, elle devrait prochainement pouvoir s’appliquer et rapporter quelque 200 millions d’euros par an.

Le principe : faire comme si le contribuable mauvais français, au moment de son exil, vendait son patrimoine jusqu’alors déclaré en France. On calcule ainsi la plus-value potentielle qu’il dégagerait en vendant ses actifs. Les plus-values latentes par exemple sur des participations représentant plus de 1% du capital d’une entreprise (ou dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros) sont taxées immédiatement au taux de 32,5%. Et l’impôt est exigible bien sûr même si le contribuable n’a pas du tout l’intention de vendre ses actions. Lire la suite sur le site de l’Informaticien.

Pour information : le site Paradis Fiscaux et Judiciaires est hébergé par OVH.


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