La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada

Samedi 17 mars 2012 — Dernier ajout mercredi 30 août 2017

La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada

par Charlie Braume, le 17 mars 2012 07:06

Effet pervers de la nouvelle taxe anti évasion fiscale : l’hébergeur OVH doit abandonner son développement en Amérique du Nord tel qu’il l’avait envisagé.

Pour empêcher les contribuables aisés de s’expatrier en vue d’échapper à une fiscalité qui pèse à leurs yeux trop lourd sur leur patrimoine, Bercy a créé une nouvelle taxe appelée Taxe de sortie ou « Exit Tax ». En cours d’examen au Conseil d’Etat, elle devrait prochainement pouvoir s’appliquer et rapporter quelque 200 millions d’euros par an.

Le principe : faire comme si le contribuable mauvais français, au moment de son exil, vendait son patrimoine jusqu’alors déclaré en France. On calcule ainsi la plus-value potentielle qu’il dégagerait en vendant ses actifs. Les plus-values latentes par exemple sur des participations représentant plus de 1% du capital d’une entreprise (ou dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros) sont taxées immédiatement au taux de 32,5%. Et l’impôt est exigible bien sûr même si le contribuable n’a pas du tout l’intention de vendre ses actions. Lire la suite sur le site de l’Informaticien.

Pour information : le site Paradis Fiscaux et Judiciaires est hébergé par OVH.

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